Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'utilisation de la plateforme Collab, accessible à l'adresse collab.vs81.fr, éditée par Sébastien VASSEUR (VS81).

Toute connexion ou utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Accès à la plateforme

L'accès à Collab est strictement réservé aux personnes disposant d'une invitation nominative valide émise par VS81. La plateforme n'est pas ouverte au public.

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel protégé par un identifiant et un mot de passe. Une authentification à deux facteurs (2FA) est disponible pour renforcer la sécurité du compte. Le compte est strictement personnel et non cessible.

VS81 se réserve le droit de refuser ou révoquer un accès à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGU ou de fin de collaboration.

Article 3 - Rôles et permissions

Chaque utilisateur se voit attribuer un rôle par VS81, définissant ses droits sur la plateforme :

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

En accédant à la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme exclusivement dans le cadre des projets VS81 pour lesquels il a été invité
• Garder ses identifiants et codes de sécurité strictement confidentiels
• Ne jamais partager son accès ou ses identifiants avec un tiers
• Informer immédiatement VS81 de toute suspicion de compromission de son compte
• Respecter la confidentialité de l'ensemble des informations et fichiers accessibles via la plateforme
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité de la plateforme
• Ne pas déposer de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser comme photo de profil une photo réelle, récente et identifiable de lui-même. Les avatars, logos, images de tiers ou toute image ne représentant pas la personne ne sont pas admis. VS81 peut demander le remplacement d'une photo non conforme et, à défaut, la retirer.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 5 - Données personnelles

Les données collectées (prénom, nom, email, téléphone, adresse, photo de profil) sont traitées par VS81 conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de la plateforme et ne sont transmises à aucun tiers commercial.

La photo de profil a pour finalité de permettre aux collaborateurs de s'identifier entre eux. Toute modification de la photo est notifiée à l'administrateur, qui peut en vérifier la conformité aux présentes CGU et, le cas échéant, demander une correction. Aucun traitement biométrique (reconnaissance faciale) n'est réalisé.

Durée de conservation : durée de la collaboration active + 90 jours. Droits d'accès, rectification, portabilité et effacement disponibles via contact@vs81.fr ou depuis votre profil. Voir les Mentions légales.

Article 6 - Contenus et fichiers déposés

Les fichiers et contenus déposés restent la propriété intellectuelle de leur auteur. En les déposant, l'utilisateur concède à VS81 une licence d'utilisation non exclusive, limitée au projet concerné et à la durée de la collaboration.

VS81 se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Article 7 - Disponibilité et maintenance

VS81 s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, sans pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incidents techniques ou mises à jour de sécurité.

VS81 ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

Article 8 - Sécurité

VS81 met en œuvre les mesures appropriées : 2FA disponible, HTTPS, journalisation des accès, blocage automatique après 5 échecs de connexion, sauvegardes automatiques multi-cloud.

En cas de découverte d'une faille, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement VS81 et à s'abstenir de l'exploiter.

Article 9 - Résiliation et fin d'accès

L'accès prend fin automatiquement à l'issue de la collaboration. VS81 peut révoquer un accès à tout moment en cas de non-respect des CGU, comportement préjudiciable ou décision unilatérale.

À la résiliation, les données personnelles sont conservées 90 jours puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

Article 10 - Limitation de responsabilité

VS81 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Article 11 - Modification des CGU

VS81 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via la bannière d'annonce. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Boulogne-sur-Mer (62).