Mentions légales

1. Éditeur du site

La plateforme Collab, accessible à l'adresse collab.sebastienvasseur.fr, est éditée par :

2. Hébergement

La plateforme est hébergée par :

L'hébergement est assuré sur des serveurs situés en France, conformément au RGPD.

3. Accès et nature de la plateforme

Collab est une application web de gestion de projets à usage strictement privé. Elle n'est accessible qu'aux personnes disposant d'une invitation nominative émise par Sébastien Vasseur.

La plateforme est destinée aux personnes invitées par Sébastien Vasseur à participer aux projets collaboratifs qui les concernent.

Tout accès non autorisé est interdit et susceptible de donner lieu à des poursuites pénales conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal. L'accès implique l'acceptation des CGU.

4. Propriété intellectuelle

Les créations originales propres à Collab - architecture, interfaces, textes, graphismes et identité visuelle - sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits et licences attachés aux bibliothèques et composants tiers utilisés.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées (prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse, photo de profil) sont traitées par Sébastien VASSEUR en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD.

Vous disposez des droits suivants :

• Accès - obtenir une copie de vos données
• Rectification - corriger des données inexactes
• Effacement - demander la suppression
• Portabilité - exporter vos données (depuis votre profil)
• Opposition - vous opposer à certains traitements

Contact : pro@sebastienvasseur.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

6. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires : session d'authentification, jeton CSRF, préférences d'interface.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

7. Responsabilité

Sébastien VASSEUR ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, d'une interruption de service ou d'une perte de données.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Boulogne-sur-Mer (62) seront seuls compétents.