Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
La plateforme Collab, accessible à l'adresse collab.vs81.fr, est éditée par :
Nom : Sébastien VASSEUR
Entité : VS81
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 499 572 220 00022
Code APE : 6201Z
RCS : 499 572 220 R.C.S. Boulogne-sur-Mer
Adresse : 78 Rue de la Faïencerie, 62500 Saint-Omer
Email : contact@vs81.fr
Site web : vs81.fr
2. Hébergement
La plateforme est hébergée par :
Hébergeur : o2switch
Raison sociale : o2switch SARL au capital de 100 000 €
Adresse : CHR Les Gardes, Chemin des Gardes, 63170 Aubière, France
SIRET : 510 909 807 00024
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
L'hébergement est assuré sur des serveurs situés en France, conformément au RGPD.
3. Accès et nature de la plateforme
Collab est une application web de gestion de projets à usage strictement privé. Elle n'est accessible qu'aux personnes disposant d'une invitation nominative émise par VS81.
La plateforme est destinée aux collaborateurs, partenaires, freelances et prestataires de VS81, dans le cadre exclusif des projets qui leur sont confiés.
Tout accès non autorisé est interdit et susceptible de donner lieu à des poursuites pénales conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal. L'accès implique l'acceptation des CGU.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme Collab - code source, architecture, design, interfaces, textes, graphismes, logos - sont la propriété exclusive de Sébastien VASSEUR et protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées (prénom, nom, email, téléphone, adresse, photo de profil) sont traitées par Sébastien VASSEUR en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD. Base légale : intérêt légitime à identifier les collaborateurs d'un même projet et à sécuriser les accès.
La photo de profil sert uniquement à identifier les collaborateurs entre eux. Toute modification de photo est notifiée à l'administrateur, qui peut en vérifier la conformité et en demander la correction. Aucun traitement biométrique (reconnaissance faciale) n'est effectué.
Vous disposez des droits suivants :
- Accès - obtenir une copie de vos données
- Rectification - corriger des données inexactes
- Effacement - demander la suppression
- Portabilité - exporter vos données (depuis votre profil)
- Opposition - vous opposer à certains traitements
Contact : contact@vs81.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
6. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires : session d'authentification, jeton CSRF, préférences d'interface.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
7. Responsabilité
Sébastien VASSEUR ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, d'une interruption de service ou d'une perte de données.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Boulogne-sur-Mer (62) seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2025